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R.C.A.5V.Q. 305 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 37
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Texte intégral
37.(Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.).
2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 37; 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.
37.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 37.
37.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 37.
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